Version : 1.0

Date d’entrée en vigueur : 10-04-2020

Les conditions de confidentialité et de protection des données personnelles perçues dans ce document s’appliquent aux services fournis par TalentSenior Business, S.L. (Talent Senior) aux candidats qui s’inscrivent pour se présenter aux offres d’emploi gérées par Talent Senior.

Les conditions appliquées seront celles qui sont en vigueur au moment de s’inscrire sur le Portail de candidature ou de se présenter à une offre d’emploi. Talent Senior se réserve le droit de faire des changements à ces conditions, qui seront toujours publiées dans leur version en vigueur. Les changements se feront automatiquement à partir des dates d’entrée en vigueur indiquées. Dans le cas où vous ne souhaitiez pas les accepter, vous pourrez l’indiquer, avant l’entrée en vigueur, pour annuler les services sollicités ou supprimer vos données.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’inscription comme candidat sur le Portail des candidats ou la candidature à une offre d’emploi implique l’autorisation, chez Talent Senior, d’incorporer les données personnelles fournies à un traitement soumis à votre responsabilité.

Les données personnelles du candidat, ainsi que les résultats des processus de sélection, seront traitées par Talent Senior avec la plus grande confidentialité dans la finalité de gérer votre candidature dans les processus de sélection présents et futurs requis par les entreprises qui sont nos clients.

Le traitement est légitimé par :

• L’intérêt légitime de Talent Senior pour gérer les candidatures dans les processus de sélection ouverts, en tenant en compte les attentes raisonnables des intéressés dans ces processus.
• C’est un traitement nécessaire pour l’application des mesures contractuelles de la part des entreprises qui publient les offres d’emploi à la demande de l’intéressé.
• Le consentement exprimé par les intéressés au moment de fournir leurs données à travers le formulaire spécifique ou sur l’adresse mail indiquée.

Vu la finalité du traitement, avec sa candidature,  l’intéressé autorise Talent Senior à vérifier les données et les références apportées, à communiquer ses données personnelles et les dérivés des processus de sélection aux entreprises tiers et entités intéressés par sa candidature pendant les processus de sélection.

Nous vous informons que, pour maintenir les données personnelles actualisées, vous devez indiquer tout changement vous concernant. Dans le cas contraire, nous ne garantissons pas leur véracité.

Également, il est possible que nous communiquions les données aux entreprises qui nous fournissent des services liés à l’activité ordinaire et administrative, en qualité de chargés du traitement, au niveau national ou international, dans le cadre de la prestation de services comme, entre autres, les services de courrier électronique, l’hébergement de services web, l’hébergement de services, les services d’application de gestion en modalité SaaS, l’archivage de fichiers sur le cloud et d’autres.

La prestation de ces services peut impliquer le traitement de données personnelles de la part d’entreprises situées dans des pays hors de l’UE (transfert international de données). Malgré cela, seuls sont concernés les pays qui offrent un niveau adéquat de protection, ou, dans le cas d’entités aux Etats-Unis, les pays qui sont accrédités dans le cadre du bouclier de protection UE-EU, décision (UE) 2016/1250 de la Commission, du 12 juillet 2016, et qui ont mis à notre disposition les Clauses contractuelles Types  (Standard Contractual Clauses - SCC) en accord avec la décision de la Commission européenne du transfert de données des responsables de l’UE aux chargés établis hors de l’UE.

 En particulier, pour le traitement des donnés sur le Portail de candidats, sont utilisés les services de la plateforme sur le cloud Zoho Recruit, opéré par l’entreprise Zoho Corporation, et qui réalise le traitement de donnés avec des serveurs de la UE.

Également, les donnés fournies peuvent être communiquées à des tiers et des organismes officiels compétents dans les termes exigés par la législation et les normes en vigueur dans le but de rendre possible la prestation des services requis.

De plus, nous vous informons que vos données se conserveront pendant le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été demandées et pour déterminer les possibles responsabilités qui pourraient dériver de cette finalité et du traitement des données, par exemple pour pouvoir incorporer le candidat dans des processus de sélection postérieurs et pour faire u suivi postérieur, à moins que le candidat n’exerce ses droits à l’annulation ou à l’opposition.

En ce qui concerne les données enregistrées sur le Portail du candidat, elles seront maintenues jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la suppression.

À tout moment, la personne intéressée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de déplacement de ses données personnelles, d’apposition et de limitation de leur traitement.

Ces droits pourront être exercés gratuitement par l’intéressé, ou par celui qui le représente, à travers une sollicitude écrite et signée, accompagné de la copie de sa carte d’identité ou d’un document d’identité, adressée à :

• Par mail :
• Par courrier postal: Carrer d’en Palau, 8, 08031 Mataró (Barcelona)

Dans le cas de la représentation, elle devra être prouvée à travers un document écrit, accompagné d’une copie de la carte d’identité ou d’un document équivalent qui accrédite la représentation.

En plus des droits antérieurs, l’intéressé aura le droit de retirer son consentement à tout moment, à travers un processus décrit antérieurement, sans que cette suppression n’affecte le traitement antérieur à cette suppression. Talent Senior pourra continuer à traiter les données personnelles de l’intéressé dans la mesure où la loi applicable le permet ou selon tout autre mention légale

Talent Senior rappelle à l’intéressé qu’il a le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle (Agence Espagnole de Protection de Données).

GARANTIES DE PROTECTION DE L’INFORMATION

Dans le but de sauvegarder la sécurité de l’information en général et des données personnelles en particulier, Talent Senior a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données accessibles, en ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services de traitement.

Concrètement, sont appliquées les mesures de sécurité suivantes :

• Le contrôle physique de l’accès et la protection des équipes, des personnes et des installations où sont réalisés les traitements de données
• L’accès à ses systèmes informatiques se fait à travers des utilisateurs et des mots de passe individuels, en limitant l’accès aux données aux employés qui en ont strictement besoin dans la mesure de leur fonction.
• Sont faites des copies de sécurité des données personnelles, dont l’intégrité et la disponibilité doivent être maintenues.
• Dans le cas où des supports ou des documents avec des données personnelles sont gérés, ceux-là sont gardés sous clef ou avec un dispositif de fermeture équivalent.
• Des systèmes de protection sur le net pour éviter des intrusions et une protection contre des attaques de codage contre les systèmes informatiques
• Est disponible un registre des mesures de sécurité et ont été établis des mécanismes et un processus de notification des problèmes de sécurité.
• Des mesures de continuité pour permettre de restaurer la disponibilité et l’accès aux donnés personnelles en cas d’incident physique ou technique, dans le cadre des délais requis par notre contrat.

Ainsi, Talent Senior a mis en place des contrôles internes pour vérifier, évaluer et mesurer, de façon régulière, l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles implantées pour garantir la sécurité du traitement.

Version: 1.0

Date d’entrée en vigueur: 10-04-2020

Les conditions de confidentialité et de protection des données personnelles fournies dans ce document d’appliquent aux services requis, résultant de l’acceptation d’une offre ou d’une proposition de services du consulting de ressources humaines chez TalentSenior Buisness, S.L. (Talent Senior).

Les conditions appliquées seront celles qui sont en vigueur au moment de l’envoi de l’offre ou de la proposition. Talent Senior se réserve le droit de faire des changements à ces conditions, qui seront toujours publiées dans leur version en vigueur. Les changements se feront automatiquement à partir des dates d’entrée en vigueur indiquées. Dans le cas où vous ne souhaitiez pas les accepter, vous pourrez l’indiquer, avant l’entrée en vigueur, pour annuler les services sollicités ou supprimer vos données.

POLITQIUE DE PROTECTION DES DONNÉES

L’acceptation de l’offre ou de la proposition des services implique que les deux parties s’autorisent mutuellement à incorporer leurs données personnelles de contrat, et qu’elles s’engagent à un traitement des données obtenues pendant la vigueur de celui-là, sous leur responsabilité respective.

Dans le cas où une des parties a fourni des données de caractère personnel de personnes tiers, le signataire de la partie respective garantit que ces données ont été obtnuees légalement et qu’il a donné aux intéressés l’information nécessaire sur le traitement de ses données. Ainsi, les signataires acceptent que chacune des parties est responsable pour solliciter le consentement des intéressés dans la cession et le traitement de ses données de caractère personnel.

La finalité du traitement des données consiste à mener à bien la gestion de cette relation contractuelle et la prestation des services qui en dérivent.

Le traitement est légitimé par le fait qu’il est nécessaire dans l’exécution d’un contrat dans lequel les intéressés sont les parties.

Nous vous informons que, pour maintenir les données personnelles actualisées, vous devez indiquer tout changement les concernant. Dans le cas contraire, nous ne garantissons pas leur véracité.

Il est possible que nous communiquions les données aux entreprises qui nous fournissent des services liés à l’activité ordinaire et administrative, en qualité de chargés du traitement, au niveau national ou international, dans le cadre de la prestation de services comme, entre autres, les services de courrier électronique, l’hébergement de services web, l’hébergement de services, les services d’application de gestion en modalité SaaS, l’archivage de fichiers sur le cloud et d’autres.

La prestation de ces services peut impliquer le traitement de données personnelles de la part d’entreprises situées dans des pays hors de l’UE (transfert international de données). Malgré cela, seuls sont concernés les pays qui offrent un niveau adéquat de protection, ou, dans le cas d’entités aux Etats-Unis, les pays qui sont accrédités dans le cadre du bouclier de protection UE-EU, décision (UE) 2016/1250 de la Commission, du 12 juillet 2016, et qui ont mis à notre disposition les Clauses contractuelles Types  (Standard Contractual Clauses - SCC) en accord avec la décision de la Commission européenne du transfert de données des responsables de l’UE aux chargés établis hors de l’UE.

 En particulier, pour le traitement des donnés sur le Portail de candidats, sont utilisés les services de la plateforme sur le cloud Zoho Recruit, opéré par l’entreprise Zoho Corporation, et qui réalise le traitement de donnés avec des serveurs de la UE.

Également, les donnés fournies peuvent être communiquées à des tiers et des organismes officiels compétents dans les termes exigés par la législation et les normes en vigueur dans le but de rendre possible la prestation des services requis.

De plus, nous vous informons que vos données se conserveront pendant le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été demandées et pour déterminer les possibles responsabilités qui pourraient dériver de cette finalité et du traitement des données, par exemple pour pouvoir incorporer le candidat dans des processus de sélection postérieurs et pour faire u suivi postérieur, à moins que le candidat n’exerce ses droits à l’annulation ou à l’opposition.

En ce qui concerne les données enregistrées sur le Portail du candidat, elles seront maintenues jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la suppression.

À tout moment, la personne intéressée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de déplacement de ses données personnelles, d’apposition et de limitation de leur traitement.

Ces droits pourront être exercés gratuitement par l’intéressé, ou par celui qui le représente, à travers une sollicitude écrite et signée, accompagné de la copie de sa carte d’identité ou d’un document d’identité, adressée à :

• Par mail :
• Par courrier postal: Carrer d’en Palau, 8, 08031 Mataró (Barcelona)

Dans le cas de la représentation, elle devra être prouvée à travers un document écrit, accompagné d’une copie de la carte d’identité ou d’un document équivalent qui accrédite la représentation.

En plus des droits antérieurs, l’intéressé aura le droit de retirer son consentement à tout moment, à travers un processus décrit antérieurement, sans que cette suppression n’affecte le traitement antérieur à cette suppression. Talent Senior pourra continuer à traiter les données personnelles de l’intéressé dans la mesure où la loi applicable le permet ou selon tout autre mention légale

Talent Senior rappelle à l’intéressé qu’il a le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle (Agence Espagnole de Protection de Données).

CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION

Sera considérée comme information personnelle, toute information (comerciale, technique ou autre) de l’entreprise cliente sur ses affaires commerciales, technologiques, sur ses processus, produits, plans, installations et dépendances, qui, avant d’être reçues par une des deux parties, ne relevaient pas de sa connaissance ou étaient en son pouvoir sans obligation de confidentialité. N’est pas considérée comme information personnelle l’information qui est en accès public sur les pages web des clients, fournisseurs ou employés.

Talent Senior s’oblige à traiter toute l’information à laquelle il a accès ou qu’il reçoit de ses clients comme confidentielle et à l’utiliser uniquement pour atteindre ses obligations, en accord avec les services contractuels.

En particulier, Talent Senior s’engage à maintenir le secret et à garantir la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont accessibles dans le cadre du service contractuel. Il ne pourra pas utiliser l’information confidentielle qui lui est accessible à des fins différentes de celle qui ont été déterminées dans le cadre du contrat, la communication ou le transfert d’information confidentielle étant tout à fait interdits.

Cette obligation de confidentialité n’est pas appliquable a) quand la partie divulgatrice a autorisé au préalable son consentement par écrit b) aux divulgations que nous réalisons à nos sous-traitants, consultins extérieurs à qui nous délégons une partie de l’exécution des services, ou à nos auditeurs ou à nos conseillers professionnels ; c) aux divulgations qui doivent être réalisées pour remplir des obligations légales ou réglementaires ; d) quand la partie divulgatrice obtient l’information sans que cette obligation de confidentialité ne soit enfreinte

Dans le cas où il est nécessaire de communiquer une information confidentielle à un tiers pour des motifs justifiés par la prestation de services, Talent Senior garantit que le récepteur sera obligé à la confidentialité au moins aussi stricte que celle qui est prévue dans les dispositions de cette clause.

L’obligation de maintenir la confidentialité reste en vigueur après la résolution ou l’expiration du contrat de service.

DEMANDE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La prestation du service contractuel peut comporter la nécessité d’accéder de façon circonstancielle à des données personnelles dont est responsable le client.

Dans ce cas, Talent Senior précise que :

• Le client est RESPONSABLE DES TRAITEMENTS des donnés personnelles qu¡il met à disposition de Talent Senior comme CHARGÉ DE TRAITEMENT en vertu du contrat de service qui les lie. Cet accès n’est pas considéré comme une communication de données.
• À travers les clauses présentes, le responsable du traitement facilite et délègue les fonctions nécessaires pour que Talent Senior puisse traiter les donnés de caractère personnel nécessaires pour prêter les services requis.
• Au cas où, l’accès de la part du personnel et des collaborateurs de Talent Senior, comme chargé du traitement, se fera en utilisant les moyens et les équipes fournis par le client, comme responsable du traitement, et en accord avec ses instructions, et en utilisant aussi les moyens et les équipes de Talent Senior.
• Seulement dans des cas exceptionnels, ponctuels, tout à fait justifiés et autorisés de façon formelle, le personnel et les collaborateurs de Talent Senior pourront traiter les données personnelles au compte du client dans ses propres équipes.
• Par conséquent, il est déterminé qu’il est nécessaire de donner des garanties de traitement en relation avec les risques de confidentialité, la protection de données, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles accessibles au compte du responsable du traitement.
• Le traitement, à cause de la nature des données traitées, est soumis aux dispositions contenues dans la législation en vigueur de la protection de données personnelles.

Talent Senior s’engage à traiter les données personnelles auxquelles il a accès selon les instructions reçues en vertu de la relation contractuelle de la prestation de services qui lie les deux parties, dans tous les aspects dans lesquels est requise son intervention et en accord avec les activités spécifiées dans le point antérieur.

Le présent accord est en vigueur tant qu’existe le présent accord ou la relation contractuelle de prestation de services entre les parties, à moins d’une décision contraire d’une des parties.

Une fois que le présent contrat est fini, Talent Senior, doit annuler, rendre au responsable les données personnelles, et supprimer toute copie qui est entre ses mains. Malgré cela, il pourra bloquer les données pour des raisons administratives ou juridiques.

Talent Senior, comme chargé du traitement des données personnelles pour réaliser les services requis, s’engage à les traiter avec le respect dû et en accord avec le plus grand professionalisme.

Le client, comme responsable du traitement, est responsable de respecter toutes les mesures techniques ou organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité du traitement, en ce qui concerne les centres de traitement, les locaux, les équipes, les programmes et les personnes qui interviennent dans le traitement des données à  caractère personnel.

Le responsable du traitement est tenu à :

• Garantir que les traitements soient dûment légitimés et légalisés, en ayant respecté toutes les exigences légales dans l’obtention et le traitement des données à carcatère personnel.
• Donner l’accès et les moyens adéquats pour que Talent Senior puisse fournir le service requis.
• Garantir aux parties concernées les droits d’accès, la rectification, l’annulation et l’opposition
• Faciliter le droit d’information au moment de l’obtention des données
• Réaliser une évaluation de l’impact sur la protecion des données personnelles des opérations de traitement à réaliser par la partie chargée du traitement
• Réaliser les consultations préalables nécessaires
• Communiquer à la partie chargée du traitement toute variation des données personnelles fournies pour pouvoir procéder à leurs actualisations
• Veiller, au préalable et pendant que le contrat est en vigueur, au respect de la législation en vigueur, du côté de la partie chargée du traitement
• Vérifier que la partie chargée du traitement offre les garanties suffisantes en relation à l’implantation et à l’entretien des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Superviser les traitements, y compris la réalisation d’insprections et d’audits

Talent Senior, en tant que chargé du traitement, et tout son personnel et ses collaborateurs, sont tenus de :

• Utiliser les données personnelles objets de traitement, ou ce qui est obtenu pour son inclusion, seulement dans le but de ce service. En aucun cas, il ne pourra utiliser les données à des fins propres.
• Traiter les données en accord avec les instructions du responsable du traitement
• Tenir, par écit, un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées au compte du responsable du traitement
• Ne pas communiquer les données à des tiers, à moins qu’in ne compte avec l’autorisation du responsable du traitement, ou dans des conditions légales.

Le chargé du traitement peut communiquer les données à d’autres parties chargées du traitement du responsable, en accord avec les instructions du responsable.

• Dans le cas où des données personnelles doivent être transmises à un pays tiers hors de l’UE, garantir au responsable du traitement que ce soit réalisé dans un pays où la Commission européenne reconnaît un niveau de protection adéquat ou des garanties sur la protection des données.
• Sous-traiter uniquement les prestations qui font partie de l’objet du contrat et qui comportent le traitement des données personnelles à des collaborateurs nécessaires  aux services requis, et à d’autres entreprises qui fournissent des services liés à l’activité ordinaire et administrative de l’entreprise

Dans tous les cas, la partie chargée du traitement dans le cadre de la sous-traitance sera sujette aux mêmes conditions et à la même forme que la partie chargée du traitement, en ce qui concerne le traitement adéquat des données personnelles et la garantie des droits des personnes.

Dans le cas du non-respect par la partie chargée du traitement dans le cadre de la sous-traitance, la partie chargée du traitement sera pleinement responsable du respect des obligations mutuelles.

• Maintenir le devoir de secret en ce qui concerne les données à caractère personnel accessibles en vertu du service requis, même après la fin du contrat
• Garantir que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent, explicitement et par écrit, à respecter la confidentialité et les mesures de sécurité dues, qui ont été communiquées au préalable.
• Garder à disposition du responsable du traitement la documentation relative aux obligations du point antérieur
• Garantir la formation nécessaire pour la protection des données personnelles, pour les personnes autorisées à traiter des données personnelles

Si les personnes affectées exercent leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de limitation du traitement, la partie chargée du traitement doit le communiquer par mail à l’adress indiquée par le responsable du traitement. La communication doit se faire de façon immédiate et en aucun cas au-delà du jour ouvrable suivant la réception de la sollicitude, avec, le cas échéant, d’autres informations qui puissent être d’importance pour résoudre la demande.

Talent Senior notifiera au responsable du traitement, sans délai indû et à travers des moyens indiqués, les violations de la sécurité des données personnelles, avec toute l’information indispensable pour la documentation et la communication de l’incident.

S’il n’est pas possible de faciliter l’information de façon simultanée, l’information sera facilitée de façon graduelle sans délai indû.

Talent Senior met à disposition du responsable du traitement l’information nécessaire pour démontrer le respect de ses obligations, pour réaliser les audits ou les inspections que réalise le responsable ou un autre auditeur qu’il autorise.

Dans le cas du non-respect de la part de Talent Senior de tout obligation en tant que chargé du traitement, il sera considéré comme responsable du traitement et il doit répondre des infractions qui le concernent personnellement.

GARANTIES DE SÉCURITÉ

Avec l’objectif de sauvegarder la sécurité de l’information en général et des données personnelles en particulier, Talent Senior a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données auxquelles il a accès, quant à la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et des services de traitement.

Concrètement, sont appliquées les mesures de sécurité suivantes :

• Le contrôle physique de l’accès et la protection des équipes, des personnes et des installations où sont réalisés les traitements de données
• L’accès à ses systèmes informatiques se fait à travers des utilisateurs et des mots de passe individuels, en limitant l’accès aux données aux employés qui en ont strictement besoin dans la mesure de leur fonction.
• Sont faites des copies de sécurité des données personnelles, dont l’intégrité et la disponibilité doivent être maintenues.
• Dans le cas où des supports ou des documents avec des données personnelles sont gérés, ceux-là sont gardés sous clef ou avec un dispositif de fermeture équivalent.
• Des systèmes de protection sur le net pour éviter des intrusions et une protection contre des attaques de codage contre les systèmes informatiques
• Est disponible un registre des mesures de sécurité et ont été établis des mécanismes et un processus de notification des problèmes de sécurité.
• Des mesures de continuité pour permettre de restaurer la disponibilité et l’accès aux donnés personnelles en cas d’incident physique ou technique, dans le cadre des délais requis par notre contrat.
• Ainsi, Talent Senior a mis en place des contrôles internes pour vérifier, évaluer et mesurer, de façon régulière, l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles implantées pour garantir la sécurité du traitement.